M-8, r. 5.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

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4. Le comité constitue et tient à jour un dossier d’inspection professionnelle pour chaque médecin vétérinaire qui fait l’objet d’une inspection.
Décision 2013-03-22, a. 4.